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Plan'It

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ce que le service fait, ce que vous en faites, et où passent les limites.

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Ce texte est une trame de travail. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Plan'It et son utilisation. Elles s'appliquent dès la création d'un compte.

2. Description du service

Plan'It met à disposition un orchestrateur et des agents qui exécutent des tâches dans les logiciels que vous avez reliés par un connecteur.

Les agents peuvent être configurés en routines : des tâches répétées assorties d'un objectif chiffré.

3. Création et sécurité du compte

La création d'un compte requiert une adresse de courriel valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en contourner les limites techniques, et à ne pas confier aux agents des traitements interdits par la loi.

Vous demeurez responsable des contenus que vous fournissez et des actions que vos agents exécutent en votre nom.

5. Connecteurs et outils tiers

Le branchement d'un connecteur suppose que vous disposiez des droits nécessaires sur l'outil concerné. Les conditions du tiers restent applicables.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue d'un outil tiers ni la stabilité de son interface.

6. Crédits

L'exécution d'une tâche consomme des crédits. À solde nul, les routines se mettent en pause et aucune exécution n'est engagée automatiquement.

7. Disponibilité et évolutions

Le service peut être interrompu pour maintenance. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; les modifications substantielles vous sont notifiées.

8. Responsabilité

Le service est un outil d'assistance. Les résultats produits par un agent doivent être contrôlés avant tout usage engageant votre responsabilité, notamment en matière contractuelle, comptable ou sanitaire.

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente applicables à votre offre.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information sauf urgence.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page de suppression.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@planit.app.