Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une offre payante Plan'It. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Trois offres sont proposées : Découverte, gratuite ; Métier, facturée par mois et par utilisateur ; Entreprise, établie sur devis.

Le détail de ce que comprend chaque offre figure sur la page des tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le crédit est l'unité de consommation du service : une exécution effectuée par un agent consomme un crédit.

Les crédits inclus dans une offre se renouvellent à chaque période et ne sont pas reportables. Les crédits achetés séparément sont valables douze mois à compter de l'achat.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la taxe applicable est ajoutée lors du paiement.

Toute évolution tarifaire est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet et n'affecte pas la période en cours.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée de carte.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux offres payantes peut être suspendu après relance.

L'abonnement Métier est mensuel et sans engagement : il se renouvelle tacitement et peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

L'offre Entreprise suit la durée convenue au contrat.

Le service s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation du code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Le cas des professionnels employant moins de six salariés doit être examiné lors de la relecture juridique.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Notre responsabilité au titre d'une période est plafonnée aux sommes effectivement versées sur cette période.

Toute réclamation est adressée à contact@planit.app. Les coordonnées du médiateur compétent sont à compléter avant publication.