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Plan'It

Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Ce texte est une trame de travail. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.

1. Responsable de traitement

Plan'It est responsable des traitements décrits ci-dessous. Le délégué à la protection des données est joignable à dpo@planit.app.

Lorsque vos agents traitent des données appartenant à vos propres clients, nous agissons en qualité de sous-traitant : voir la page consacrée à la sous-traitance.

2. Données traitées

Données de compte : nom, adresse de courriel, entreprise, mot de passe chiffré.

Données d'usage : demandes adressées à vos agents, routines créées, exécutions et leurs résultats, journaux techniques.

Données issues des connecteurs : uniquement celles nécessaires à la tâche demandée, dans le périmètre que vous avez autorisé.

Données de facturation : offre souscrite, historique des paiements. Aucune donnée de carte n'est conservée par nos soins.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et exécution des tâches demandées : exécution du contrat.

Sécurité, prévention des abus et journalisation : intérêt légitime.

Facturation et obligations comptables : obligation légale.

Mesure d'audience et communication : consentement, recueilli via le bandeau de cookies.

4. Absence d'entraînement de modèles

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni vendus, ni cédés à des tiers à des fins commerciales.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Plan'It et à nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi de courriels, paiement, fournisseurs de modèles.

La liste des sous-traitants figure sur la page consacrée à la sous-traitance.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement et le traitement principal ont lieu dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors Union est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

Données de compte : pendant la durée du contrat, puis trois mois.

Historique des exécutions : treize mois, ou moins si vous l'effacez depuis l'application.

Documents comptables : dix ans, conformément à la loi.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent à dpo@planit.app.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès, journalisation des actions, révocation immédiate des jetons de connecteur à la demande.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@planit.app.