Sous-traitance des données

Lorsque vos agents traitent des données personnelles appartenant à vos clients, à vos salariés ou à vos prospects, vous en êtes le responsable de traitement et Plan'It agit en qualité de sous-traitant.

Nous n'agissons que sur votre instruction documentée, matérialisée par vos demandes, vos routines et les connecteurs que vous branchez.

Confidentialité du personnel habilité, mesures de sécurité appropriées, assistance en cas de demande d'exercice de droits, notification sans délai injustifié en cas de violation de données, et suppression ou restitution des données à la fin du contrat.

Nous recourons à des prestataires pour l'hébergement, l'envoi de courriels transactionnels, le paiement, la supervision technique et la fourniture de modèles d'intelligence artificielle.

Chacun est lié par un contrat imposant un niveau de protection équivalent. Toute évolution de cette liste est notifiée, et vous pouvez formuler une objection motivée.

Hébergement et bases de données, dans l'Union européenne.

Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, sans réutilisation de vos données à des fins d'entraînement.

Prestataire de paiement, pour la facturation des offres payantes.

Outils de messagerie transactionnelle et de support client.

L'identité précise de chaque prestataire est communiquée sur demande à dpo@planit.app.

Le stockage principal a lieu dans l'Union européenne. Les transferts éventuels vers un pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques.

Vous pouvez demander, une fois par an, la documentation attestant du respect de ces obligations. Un audit sur site peut être organisé sous préavis raisonnable et dans des conditions préservant la sécurité des autres clients.

À la fin du contrat, les données sont restituées dans un format exploitable puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.