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Plan'It

Informations légales

Charte d'usage de l'intelligence artificielle

Ce que nos agents font, ce qu'ils ne feront pas, et ce que vous gardez en main.

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Ce texte est une trame de travail. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.

1. Transparence

Tout contenu produit par un agent est identifié comme tel dans l'application. Vous savez à chaque instant quel agent a agi, quand, et sur quel connecteur.

2. Les modèles utilisés

Plan'It s'appuie sur des modèles fournis par des tiers. Le modèle est choisi selon la tâche : compréhension d'une demande, rédaction, analyse de données, transcription vocale.

Les fournisseurs de modèles sont listés sur la page consacrée à la sous-traitance.

3. Absence d'entraînement sur vos données

Vos contenus et ceux de vos clients ne servent pas à entraîner de modèle, ni chez nous ni chez nos fournisseurs. Cette interdiction est contractualisée.

4. Contrôle humain

Une routine peut rester en observation : l'agent propose, vous validez. Les actions engageantes — envoi externe, écriture comptable, suppression — requièrent une autorisation explicite.

Vous pouvez interrompre une routine ou couper un connecteur à tout moment, sans délai.

5. Limites connues

Un agent peut se tromper : mal comprendre une demande ambiguë, produire un chiffre inexact, ou mal interpréter un document de mauvaise qualité.

Les résultats doivent être contrôlés avant tout usage engageant votre responsabilité, notamment juridique, comptable, médical ou sanitaire.

6. Usages exclus

Plan'It ne doit pas être utilisé pour la notation sociale, la surveillance de personnes à leur insu, la production de contenus trompeurs, ni pour une décision automatisée produisant des effets juridiques sur une personne sans intervention humaine.

7. Journalisation

Chaque exécution est journalisée : demande, agent mobilisé, connecteur utilisé, résultat produit. Ce journal est consultable et exportable depuis l'application.

8. Cadre réglementaire

Nous suivons l'évolution du règlement européen sur l'intelligence artificielle et adaptons cette charte à mesure des obligations applicables. Une relecture juridique accompagne chaque mise à jour.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@planit.app.